Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site les présentes mentions légales.

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L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site web est édité par SMOBE :

SARL au capital de 40 000 €

Immatriculé au Registre des commerces et des sociétés sous le numéro 811 143 601 R.C.S Nanterre

Code APE: 7022Z

N° TVA : FR 60811143601

Siège social : 52 rue de la Belle feuille 92100 Boulogne-Billancourt

Ci après « l’Editeur »

Le Directeur de la publication est Stéphane Besseau

Email: Contact@smobe.fr

Ci après « le Directeur de publication »

Le site est hébergé par : OVH

SAS au capital de 500 K€

Immatriculé au Registre des commerces et des sociétés sous le numéro 424 761 419 RCS Roubaix-Tourcoing

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Numéro de téléphone : (+33)9.72.10.47.46 https://www.ovh.com

Ci après « l’hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SMOBE.

Ci après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ ET RESPONSABILITE

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Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée au non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES

Ce site est déclaré à la commission Nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro suivant N° 1877573.

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