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Mentions légales 2017-10-12T12:32:19+00:00

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site les présentes mentions légales.

Le site de PREDICAL est accessible via les adresses www.predical.net et www.predical.fr (ci–après « le Site »). Les informations contenues sur le adresses www.predical.net et www.predical.fr ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de PREDICAL qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site web est édité par PREDICAL :

SAS au capital de 238 880 €

Immatriculé au Registre des commerces et des sociétés sous le numéro 811 143 601 R.C.S Nanterre

Code APE: 7022Z

N° TVA : FR 60811143601

Siège social : 52 rue de la Belle feuille 92100 Boulogne-Billancourt

Ci après « l’Editeur »

Le Directeur de la publication est Stéphane Besseau

Email: Contact@predical.fr

Ci après « le Directeur de publication »

Le site est hébergé par : OVH

SAS au capital de 500 K€

Immatriculé au Registre des commerces et des sociétés sous le numéro 424 761 419 RCS Roubaix-Tourcoing

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Numéro de téléphone : (+33)9.72.10.47.46 https://www.ovh.com

Ci après « l’hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site PREDICAL.

Ci après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ ET RESPONSABILITE

PREDICAL se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, PREDICAL décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages .

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée au non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES

Ce site est déclaré à la commission Nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro suivant N° 1877573.

En outre il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’une droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art ; 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : Contact@predical.fr, ou par courrier adressé au domicile de l’Editeur en précisant son nom, prénom, adresse et adresse email.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

PREDICAL est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, les photos, les dessins, graphiques ainsi que de ces Mentions légales Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de PREDICAL est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l’éditeur du site PREDICAL ainsi que le logo figurant est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de PREDICAL est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle. Par exception, certaines photos sont la propriété de leurs auteurs respectifs. PREDICAL utilise ces contenus avec l’autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectuée à partir du site http://www.predical.net et http://www.predical.fr est expressément interdite.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTE

La création de liens hypertextes vers le site www.predical.net et www.predical.fr est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.predical.net et www.predical.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de PREDICAL.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur contactant à l’adresse suivante : contact@predical.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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